Pour se protéger de toute malfaçon sur un bien immobilier nouvellement construit, agrandi ou renouvelé, il est demandé au maître d’ouvrage de souscrire à une dommages ouvrage. Cette police d’assurance obligatoire est associée à l’assurance décennale requise aux professionnels du bâtiment et des travaux publics.
Informations sur la dommages ouvrage
Dans le cadre de la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’une maison, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire à une assurance DO, faute de quoi, il pourra écoper une peine d’amende de 75 000 euros et un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette police d’assurance couvre les dommages pouvant avoir un impact sur la solidité de l’ouvrage, affectant ses éléments indissociables ou le rendant impropre à la destination à laquelle il a été voué. Sont notamment concernés les erreurs, fautes, omissions, vices cachés, malfaçons et anomalies sur des travaux de gros œuvres et de seconds œuvres engageant la responsabilité du constructeur. L’assurance dommages ouvrage indemnise le maître d’ouvrage sans attendre la décision de justice quant aux responsables et préfinance les travaux de réparation à faire. C’est seulement après que l’assureur du maître d’ouvrage se rapproche de l’assureur du constructeur pour demander remboursement si la faute incombe au constructeur.
Trouver le meilleur contrat d’assurance dommages ouvrage
La démarche est la même pour la recherche d’une offre d’assurance avantageuse. Il faut en premier lieu passer par la comparaison des offres. Cette opération, qui ne vous prendra que quelques minutes, est totalement gratuite et sans engagement. Après avoir renseigné ces comparateurs et simulateurs en ligne, vous obtiendrez plusieurs devis et vous pourrez choisir la meilleure dommage ouvrage. Cependant, la vigilance est de mise sur certains points et il faut bien étudier les termes du contrat sur les garanties classiques, les montants de franchise, les plafonds d’indemnisation, les garanties optionnelles et le tarif de la cotisation annuelle. Ce sont ces paramètres qui font la différence entre les offres disponibles sur le marché. Avant d’opter pour un contrat, il convient de bien s’assurer que tout soit clair et bien compris et, en cas d’incertitude, il est toujours recommandé de contacter l’assureur parce qu’un contrat vous engage.
L’assurance dommages ouvrage après travaux
En principe, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier tout comme l’assurance décennale du constructeur. Il est quand même possible d’en souscrire une après travaux dans les cas où le maître d’ouvrage n’est pas au courant de l’obligation de souscription, aucun assureur n’a accepté de couvrir le risque ou les travaux ont été réalisés par le maître d’ouvrage lui-même pour son utilisation personnelle ou pour loger un membre de sa famille proche. Une assurance dommages ouvrage après travaux offre les mêmes couvertures que celle qui a été souscrite avant le début du chantier, seulement, elle peut être de 20 à 30 % plus chère. Faire appel au service d’un courtier en assurance facilite grandement la tâche dans le cadre de la recherche d’une assurance dommages ouvrage. En cas de refus de la part des assureurs, le Bureau central de tarification peut être saisi.
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